CONDITIONS GENERALES DE VENTE
M Périgord - Périgord Aventure et Loisirs (nom commercial)
SAS au capital de 1 000,00 € – Siret : 88388484300011 - RCS : Bergerac B 883 884 843 – APE : 9329Z - TVA intracom. : FR73883884843
Adresse : La Rivière – 24250 Domme – Tél. : 05 53 28 23 82 - Email : palcanoe@gmail.com - Web : https://www.perigordaventureloisirs.com
Matériel loué
Le loueur met à disposition le matériel désigné dans la colonne « matériel loué » au recto, au locataire, qui accepte et reconnait l’avoir reçu en état satisfaisant de pratique, conforme à sa destination :
Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des ou du bidon(s) par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personne(s) pour le compte desquelles le locataire a loué ce matériel en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité́.
Obligation des parties
OBLIGATIONS DU LOUEUR
Le loueur s’engage :
- à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
- à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.
- à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :
- à ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.
- à ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.
- à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.
- à avoir souscrit un contrat de responsabilité́ civile vie privée en cours de validité́ au jour de la location.
- à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.
- à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et règlementations relatifs au(x) parcours.
- à s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans (ou âge minimum selon la règlementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.
- à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
- à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués dans le tableau ci-dessous :
Canoë | Kayak | Gilet aide à la flottabilité | Bidon | Pagaie Kayak | Pagaie Canoë
520 € | 410 € | 40 € | 35 € | 40 € | 25 €
Conditions de paiement
- le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble du matériel loué avant la prise en possession de celui-ci.
- les modes de règlement : Chèque - ANCV – Espèces.
Pour l’exécution des présentes, et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile dans le lieu de la signature du présent contrat.